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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) STATICE
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STATICIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

STATICIL
STATICE S.A.

Numéro de dépôt :
1096801
Date de dépôt :
15/11/1978
Lieu de dépôt :
Tri. Besancon

Présentation de la marque STATICIL

Déposée le 15 novembre 1978 par la Société Anonyme (SA) STATICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Besancon), la marque française « STATICIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) STATICE domicilié(e) S.A. 5 RUE du Funiculaire 25000 BESANCON - France.

La marque STATICIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1096801.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque STATICIL est expirée depuis le 15 novembre 1988.

STATICE a également déposé les autres marques suivantes : RHEO Smart , MAGIC RHEO , STATICE , MAGIC SCAN , STATISONDE , MAGIC TEMPER , MAGIC Temper


STATICE S.A. - S.A. 5 RUE du Funiculaire 25000 BESANCON - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-051

Implant médical utilisé en ophtalmologie et chirurgie réparatrice, pour assurer la fermeture magnétique des paupières.